Version en date du 8 novembre 2021

Tricot Architecture est une société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le n°444967541 dont le siège social se situe Le Rocher Monthorin, D177, 35420 Louvigné-du-Désert.

Mail : direction@tricot-architecture.fr

N° : 02 99 17 14 14

Tricot Architecture est propriétaire du site internet www.tricot-architecture.fr/ et procède à différents traitements de Données personnelles (ci-après vos « Données ») en qualité de Responsable de traitements.

Tricot Architecture place la confidentialité et le respect des Données au centre de ses préoccupations.

Tricot Architecture protège votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non- altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous lui confiez sur l’ensemble de ses canaux de communication.

Tricot Architecture s’engage à ce que cette politique, ainsi que son application en pratique, soient conformes au dispositif de protection des données personnelles (ci-après la « Réglementation en vigueur »), en particulier :

• Le Règlement Général sur la protection des données n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») ;
• La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 ;
• Le décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente politique peut être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, et au regard de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après la « CNIL »).

Afin de garantir la conformité de ses pratiques à la Réglementation en vigueur, Tricot Architecture a désigné un Référent à la protection des données personnelles.

Le Référent est le point de contact privilégié entre vous Tricot Architecture en matière de protection des données personnelles.

Vous pouvez prendre contact avec le Référent pour toutes questions relatives au traitement de vos Données ainsi qu'à l'exercice de vos droits sur celles-ci en contactant celui-ci à l’adresse suivante : direction@tricot-architecture.fr

DONNEES COLLECTEES – FINALITES – BASES LEGALES – DUREE DE CONSERVATION

Tricot Architecture collecte vos Données via le formulaire de contact accessible sur le site internet que vous complétez afin de prendre contact avec Tricot Architecture.

Il est précisé que certaines données doivent eêtre obligatoirement communiquées, sans quoi Tricot Architecture ne sera pas en mesure de traiter votre demande.

Le défaut de réponse à des informations non signalées par un astérisque n'empeêche pas le traitement de votre demande par Tricot Architecture.

Des Données non sollicitées par Tricot Architecture peuvent eêtre collectées via la zone de saisie de texte libre, accessible sur le formulaire de contact disponible sur le site internet.

Ces données ne seront pas nécessaires au regard de l’objectif poursuivi par les traitements, c’est pourquoi elles seront supprimées par Tricot Architecture. Toutefois, elles pourront eêtre conservées brièvement, le temps pour Tricot Architecture de procéder à leur suppression.

Il ne saurait eêtre reproché à Tricot Architecture de collecter des données dont elle n’aurait pas demandé la communication.

Les informations collectées sont les suivantes :

Finalités	Données collectées	Base légale	Durée de conservation
Gestion de la demande du client / prospect	Nom, prénom, civilité, société, ville, numéro de téléphone, adresse mail	Exécution d’un contrat	Le temps de la relation commerciale Données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit / contrats : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale
Gestion des RDV	Nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone	Exécution d’un contrat	Le temps de la relation commerciale Données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit / contrats : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale

Aucune Donnée autre que celles figurant dans cette section n’est collectée à votre insu.

Les Données ne seront jamais utilisées à des fins autres que celles prévues par la présente Politique.

DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Vos Données sont collectées par Tricot Architecture.

Destinataires internes à Tricot Architecture

Les Données font l’objet d’une communication au sein de Tricot Architecture.

En interne, les destinataires de vos Données sont les personnes chargées de la relation client, de l’exécution des contrats et de la prospection, des services administratifs.

Destinataires externes à Tricot Architecture

Tricot Architecture ne loue pas ni ne vend les Données, y compris à des fins de prospection commerciale.

En revanche, vos Données peuvent faire l’objet d’un traitement au nom et pour le compte de Tricot Architecture par des prestataires de services de confiance.

Dans cette hypothèse, nous nous assurons que tous les prestataires, avec lesquels nous travaillons, préservent la confidentialité et la sécurité des données.

Tricot Architecture peut, par exemple, faire appel à des prestataires dont les services nécessitent le traitement de vos Données :

• des prestataires qui l’assistent dans la gestion de la relation client (CRM) et le web analytics (analyse de l’audience) ;
• des régies publicitaires, agences marketing et / ou web qui réalise le site internet, des campagnes publicitaires, marketing et commerciales ;
• des tiers qui assistent et aident notre société à fournir des services informatiques (fournisseurs de matériels informatiques, fournisseur d’accès internet, fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, des solutions logicielles, des services de maintenance et de support technique) pour les bases de données ainsi que pour les logiciels et applications qui peuvent contenir des Données vous concernant (ces services peuvent parfois nécessiter l’accès aux Données afin d’accomplir les tâches demandées) ;
• des prestataires qui assurent une fonction de conseil auprès de notre société (auditeur, expert- comptable, avocat, consultant informatique, etc.).
• des prestataires qui assurent l’entretien des locaux et l’archivage papier.

Tricot Architecture peut par ailleurs eêtre amenée à communiquer les données des Personnes concernées à des institutions professionnelles telles que par exemple :

• Les juridictions ;
• Les auxiliaires de justice (huissiers de justice, notaires et avocats) ; La CNIL ;
• Les centres de médiation.

TRANSFERTS DE DONNEES HORS UE

Tricot Architecture conserve vos Données au sein de l’Union Européenne.

EXERCICE DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

Droit d’accès, rectification, limitation et effacement

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au RGPD, en tant que personne concernée par un traitement de Données, vous bénéficiez d’un droit :

• d’accès aux Données,
• de rectification des Données,
• à l’effacement des informations qui vous concernent dans les conditions fixées à l’article 17 du RGPD,
• à la limitation du traitement,
• de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, vos droits.

Vous pouvez faire votre demande en ligne concernant vos données sur le site.

Droit d’opposition

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données, et à ce que ces Données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou de profilage.

Droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l'aide de procédés automatisés, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos Données. Conformément à l’article 20 du RGPD, vous disposez du droit de recevoir les Données vous concernant fournie à Tricot Architecture, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement sans que notre société à laquelle vous avez communiqué les Données à caractère personnel y fasse obstacle.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Enfin, vous pouvez le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à la Cnil par courrier ou par téléphone (informations disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

Vous pouvez exercer ces droits en justifiant de votre identité et en vous adressant à Tricot Architecture à l’adresse mail : direction@tricot-architecture.fr

Une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande vous sera fournie. Ce délai pourra eêtre prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

COOKIES

Consultez notre politique de cookies

MESURES DE SECURITE

Tricot Architecture s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements susvisés.

Tricot Architecture sensibilise et forme ses salariés à la protection des Données et s‘assure qu’ils respectent les réglementations en vigueur ainsi que la déontologie de son entreprise.

Tricot Architecture choisit des sous-traitants ou prestataires présentant un haut niveau de garanties quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Cette sélection est faite de manière à ce que le traitement de vos Données réponde aux exigences des réglementations applicables sur la protection des Données personnelles.

Si Tricot Architecture constate un incident avec impact sur les Données, elle veille, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer si nécessaire les personnes concernées.

REVISION ET ACTUALISATION

La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données.